PRODIGECARS

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026.

Ces conditions concernent uniquement les abonnements numériques vendus dans l’application. Elles ne concernent pas la vente des véhicules entre utilisateurs.

Vendeur de l’abonnement

L’abonnement est proposé dans Prodigecars et encaissé par Apple. Robert Tony, personne physique, en est l’éditeur. Il n’est pas une société. L’activité indépendante n’est pas encore déclarée. Aucun numéro SIRET et aucun numéro de TVA ne sont disponibles.

Support : supportprodigecars@gmail.com
Téléphone : +33 7 66 48 26 02
Adresse : 146 lotissement Le Hameau du Mont Blanc, 74490 Saint-Jeoire, France

Offres particulières

L’offre gratuite particulier permet deux publications d’essai avec cinq photos maximum et un contenu verrouillé après publication. Elle n’ouvre pas les droits d’un abonnement professionnel.

Deux abonnements mensuels payants sont proposés :

Le prix débité est celui qu’Apple affiche avant la confirmation, selon le pays du compte Apple. Les deux formules payantes donnent les mêmes fonctions de publication ; seul le nombre de places change.

Offres professionnelles

Quatre abonnements mensuels sont proposés. Le tarif applicable est le prix localisé affiché par Apple avant confirmation :

Les mentions éventuelles sur plusieurs utilisateurs, une visibilité prioritaire ou des avantages futurs de Prodigecars Studio ne sont pas des services compris dans la vente actuelle. Jusqu’à 10 photos peuvent être associées à une annonce.

Places et modifications

Une place est occupée par une annonce active ou réservée. Lorsqu’un véhicule est marqué vendu ou qu’une annonce est retirée, la place se libère. Une nouvelle publication n’est possible que si les places occupées sont strictement inférieures à la limite de la formule en cours.

Passer à une formule plus petite ne retire pas les annonces déjà actives ou réservées. Tant que le nombre occupé atteint la nouvelle limite, une publication supplémentaire est refusée.

Modifier une annonce déjà publiée, y compris ses photos, son prix et son texte, ne fait pas l’objet d’un supplément dans l’application. Cette modification reste possible pendant que l’annonce est en ligne.

L’application prévoit 7 remontées par mois et un délai de 24 heures entre deux remontées pour les formules concernées.

Durée, renouvellement et fin des droits

Chaque offre payante est mensuelle et à renouvellement automatique. Le paiement est débité sur le compte Apple. Le texte affiché près des prix indique qu’il s’agit d’un abonnement mensuel à renouvellement automatique, résiliable à tout moment dans les réglages Apple.

Couper le renouvellement ne retire pas immédiatement les droits. Ils continuent jusqu’à la fin de la période déjà payée. Une période de grâce ou un nouvel essai de paiement reconnu par Apple peut prolonger cette situation selon le statut transmis par Apple. À l’expiration réelle, une nouvelle publication n’est plus possible.

Après l’expiration des droits payés, les annonces existantes sont conservées 90 jours, puis destinées à être supprimées avec leurs médias, sous réserve des protections des documents partagés. Une reprise valide retire cette échéance ; une nouvelle expiration ouvre un nouveau délai de 90 jours. Ce délai ne donne pas de nouveaux droits de publication payants.

Les documents finaux des ventes finalisées suivent la règle produit de cinq ans à compter de la vente, avec accès privé et téléchargement pour le participant restant. Les dossiers non finalisés font l’objet d’un traitement distinct protégeant les pièces de l’autre participant pendant 90 jours après le départ d’un participant. La maintenance automatique d’effacement physique des archives n’est pas encore activée : l’effacement physique automatique à l’échéance n’est donc pas garanti à ce stade. Pour une demande d’export ou d’effacement, contactez supportprodigecars@gmail.com.

Résiliation, restauration et remboursement

La résiliation se fait dans Réglages, puis le compte Apple, puis Abonnements. Elle empêche le renouvellement suivant. Elle ne rend pas, à elle seule, la période en cours inutilisable.

Un achat déjà payé sur le même identifiant Apple peut être restauré dans l’application. La restauration réussit lorsque Apple et Prodigecars confirment l’achat et que celui-ci correspond au compte connecté. Elle ne transporte pas l’abonnement d’un autre compte.

Prodigecars ne propose pas de remboursement en propre. Toute demande de remboursement se fait auprès d’Apple, selon les règles de l’App Store.

Pour un consommateur, le droit de rétractation de 14 jours peut ne pas s’appliquer à un contenu numérique déjà exécuté, lorsque les conditions prévues par le Code de la consommation sont réunies. Le paiement et les demandes liées au prélèvement sont traités par Apple.

Anciennes simulations

Seuls les achats Apple vérifiés ouvrent des droits. Une ancienne simulation de test ne constitue pas un abonnement et ne doit pas être présentée comme un achat.